Comment domicilier une SASU ?

Le président d’une SASU dispose de trois voies pour fixer le siège social de sa société.

Le domicile du président

C’est la solution immédiate et gratuite. Elle est possible sous réserve des règles applicables à votre logement : un bail d’habitation ou un règlement de copropriété peut restreindre cette faculté, et une limitation de durée peut s’appliquer lorsqu’une disposition s’y oppose. Le guide domicilier son entreprise chez soi détaille ces conditions.

Un local pris à bail

Pertinent si l’activité exige un lieu d’exploitation. Pour une SASU de conseil ou de prestation intellectuelle qui démarre, l’engagement est en général disproportionné.

Une société de domiciliation

L’adresse est fournie par un prestataire agréé, dans le cadre d’un contrat d’une durée minimale de trois mois renouvelable. C’est la voie décrite dans la suite de ce guide.

Lorsque la société n’est pas encore immatriculée, la domiciliation s’intercale entre le choix du statut et la signature des statuts.

1. Choisir le domiciliataire et vérifier qu’il dispose d’un agrément.
2. Transmettre les pièces : pièce d’identité du futur président, justificatif de domicile personnel, informations sur la future société. Le détail figure dans le guide documents à fournir.
3. Signer le contrat de domiciliation et récupérer l’attestation.
4. Rédiger les statuts en y portant l’adresse obtenue.
5. Déposer le capital social auprès d’un établissement habilité.
6. Publier l’avis de constitution dans un support habilité.
7. Déposer la demande d’immatriculation via le guichet des formalités des entreprises, en joignant l’attestation de domiciliation.

Les statuts d’une SASU comportent un article consacré au siège social. Il indique l’adresse retenue et précise généralement les conditions dans lesquelles elle peut être déplacée.

Cette clause mérite attention au moment de la rédaction : selon la manière dont elle est écrite, un futur transfert relèvera de la décision du président seul ou d’une décision de l’associé unique formalisée. En SASU, l’associé unique étant souvent le président lui-même, la difficulté est théorique — mais elle devient réelle si la société accueille de nouveaux associés et devient une SAS.

L’adresse figurera ensuite sur l’extrait Kbis, dans les mentions légales de votre site, sur vos devis et sur vos factures.

Si la SASU existe, la domiciliation se double d’un transfert de siège social. La séquence est la suivante :

1. Signer le nouveau contrat de domiciliation et obtenir l’attestation, avant toute autre démarche.
2. Formaliser la décision de transfert, selon ce que prévoient vos statuts.
3. Mettre à jour les statuts sur l’article du siège social.
4. Effectuer la publicité requise.
5. Déposer la formalité auprès du guichet des formalités des entreprises.

La procédure générale est développée dans le guide transfert de siège social. Si vous quittez un autre domiciliataire, voir également la page changer de domiciliation.

Une fois le Kbis à jour, il reste à propager l’adresse partout où elle apparaît. Cette étape est souvent négligée et cause des mois de courrier mal orienté.

• modèles de devis et de factures ;
• mentions légales et conditions générales du site ;
• banque, assurance et expert-comptable ;
• services fiscaux et organismes sociaux, si une déclaration distincte est nécessaire ;
• plateformes professionnelles, annuaires et fiches d’établissement en ligne ;
• contrats clients et fournisseurs en cours.

L’offre correspondante pour une SASU à Créteil est présentée sur la page domiciliation d’une SASU.